Informations légales
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du service SimuleTaVoiture, édité par Julien Jezequel, Entreprise individuelle, SIREN 837898675.
2. Acceptation
L’inscription ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU et, le cas échéant, des CGV. Si tu n’acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le service.
3. Compte utilisateur
Tu t’engages à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de tes identifiants, et à être responsable de l’activité réalisée depuis ton compte. Tu dois avoir la capacité juridique de contracter.
4. Usage autorisé
Le service est destiné à la simulation visuelle de véhicules. Tu t’engages à ne pas :
- téléverser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- contourner les limitations techniques, crédits ou mesures de sécurité ;
- utiliser le service pour tromper un tiers de manière frauduleuse ;
- perturber le fonctionnement de la plateforme (abus, scraping massif non autorisé, etc.).
5. Contenus et IA
Les résultats sont générés automatiquement par des modèles d’intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des approximations. Tu restes seul responsable de l’usage que tu fais des images produites.
6. Suspension
SimuleTaVoiture peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d’usage abusif, ou de risque pour la sécurité du service, sans préjudice des poursuites éventuelles.
7. Disponibilité
Le service peut être modifié, interrompu ou mis à jour à tout moment. Aucune disponibilité permanente n’est garantie.
8. Contact
Pour toute question : contact@simuletavoiture.fr.