Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements et packs de crédits proposés sur SimuleTaVoiture par Julien Jezequel, Entreprise individuelle, SIREN 837898675, dont le siège est situé 8 rue de la Métairie, 44700 Orvault.

SimuleTaVoiture permet de générer des transformations visuelles de véhicules par intelligence artificielle, via des crédits consommés à chaque génération.

Sont notamment proposés :

• des abonnements mensuels (Pilote, Elite, Légende) avec crédits inclus ;
• des packs de crédits à usage ponctuel (20, 50, 100 crédits).

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

Les crédits sont crédités sur le compte utilisateur après paiement réussi. Ils permettent de lancer des générations selon les conditions d’usage du service. Les crédits non utilisés peuvent être soumis à des règles d’expiration ou de report selon l’offre souscrite, indiquées au moment de l’achat ou dans l’espace client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que le client a expressément renoncé à ce droit et que l’exécution a commencé (crédits immédiatement disponibles / génération lancée).

En cas d’échec technique imputable au service empêchant l’utilisation des crédits achetés, un remboursement ou un re-crédit pourra être étudié sur demande à contact@simuletavoiture.fr. Les générations déjà réalisées avec succès ne donnent en principe pas lieu à remboursement.

Le service est fourni « en l’état ». Des maintenances ou interruptions peuvent survenir.SimuleTaVoiture ne garantit pas un taux de disponibilité particulier sauf engagement écrit contraire.

L’utilisateur conserve ses droits sur les photos qu’il téléverse. Sous réserve du respect des présentes et des droits des tiers, il peut utiliser les images générées à des fins personnelles ou professionnelles selon l’offre souscrite (certaines offres peuvent autoriser un usage commercial).

Julien Jezequel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chance, ou usage illicite des images générées. La responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

Pour toute réclamation : contact@simuletavoiture.fr. Conformément aux règles applicables à la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation après échec d’une réclamation écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.